1. Responsable du Traitement

maravionexiq, situé au 15 Impasse de l'Azerolier, 30900 Nîmes, France, agit en tant que responsable du traitement de vos données personnelles. Nous déterminons les finalités et les moyens du traitement de vos informations.

Notre délégué à la protection des données peut être contacté directement pour toute question relative à vos droits et à la gestion de vos données personnelles.

2. Données Collectées

Nous collectons différents types de données selon votre interaction avec nos services :

Données d'identification

• Nom complet, prénom et nom de famille
• Date et lieu de naissance
• Numéro de pièce d'identité (carte nationale, passeport)
• Adresse postale complète
• Numéro de téléphone et adresse électronique

Données financières

• Informations bancaires et coordonnées de compte
• Historique des transactions effectuées via nos services
• Informations relatives aux revenus et à la situation professionnelle
• Données de vérification d'identité pour la conformité réglementaire

Données techniques

• Adresse IP et données de connexion
• Type d'appareil, système d'exploitation et navigateur utilisé
• Données de localisation géographique approximative
• Cookies et identifiants de session

3. Finalités du Traitement

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes, chacune reposant sur une base légale spécifique :

Finalité	Base légale
Création et gestion de votre compte bancaire	Exécution du contrat
Traitement des transactions financières	Exécution du contrat
Vérification d'identité et lutte contre la fraude	Obligation légale
Conformité réglementaire (LCB-FT)	Obligation légale
Amélioration de nos services et analyses	Intérêt légitime
Communication et support client	Exécution du contrat
Envoi d'informations commerciales	Consentement (révocable)

Nous ne traitons jamais vos données à des fins incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été collectées. Chaque traitement respecte les principes de minimisation et de proportionnalité.

4. Durée de Conservation

Nous conservons vos données uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• Données de compte actif : pendant toute la durée de la relation contractuelle
• Données financières et transactionnelles : 5 ans après la clôture du compte (obligation légale)
• Documents d'identité et vérifications : 5 ans après la fin de la relation (réglementation LCB-FT)
• Données marketing : jusqu'à révocation de votre consentement ou 3 ans après le dernier contact
• Logs de connexion et données techniques : 1 an maximum

À l'expiration de ces délais, vos données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées de façon irréversible pour des analyses statistiques.

5. Partage et Destinataires

Vos données peuvent être partagées avec les catégories de destinataires suivantes, dans des conditions strictement encadrées :

Prestataires de services

Nous travaillons avec des prestataires techniques qui traitent vos données en notre nom : hébergement cloud sécurisé, solutions de paiement, services d'authentification. Ces prestataires sont liés par des accords contractuels stricts garantissant la confidentialité et la sécurité de vos données.

Autorités et organismes réglementaires

Nous pouvons être amenés à communiquer vos données aux autorités compétentes : ACPR, TRACFIN, autorités judiciaires, administration fiscale, uniquement dans le cadre de nos obligations légales.

Partenaires bancaires

Pour certaines opérations, nous collaborons avec des établissements bancaires partenaires qui peuvent recevoir vos données de transaction. Ces partenaires sont également soumis au RGPD et aux régulations bancaires françaises.

6. Transferts Internationaux

Vos données sont principalement stockées et traitées au sein de l'Union européenne. Dans certains cas limités, des transferts peuvent avoir lieu vers des pays tiers, uniquement lorsque :

• La Commission européenne a reconnu un niveau de protection adéquat dans le pays destinataire
• Des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types approuvées)
• Vous avez donné votre consentement explicite après avoir été informé des risques

Nous veillons à ce que tout transfert international respecte les exigences du RGPD et offre un niveau de protection équivalent à celui garanti au sein de l'UE.

7. Sécurité des Données

La sécurité de vos données financières est notre priorité absolue. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles avancées :

Mesures techniques

• Chiffrement de bout en bout (TLS 1.3) pour toutes les communications
• Chiffrement des données au repos avec algorithmes AES-256
• Authentification forte multi-facteurs obligatoire
• Surveillance continue et détection des intrusions 24/7
• Tests de pénétration réguliers par des experts indépendants
• Sauvegardes chiffrées et redondantes sur sites géographiquement séparés

Mesures organisationnelles

• Accès aux données strictement limité selon le principe du besoin d'en connaître
• Formation régulière de nos équipes aux bonnes pratiques de sécurité
• Procédures de gestion des incidents de sécurité et de notification
• Audits de sécurité internes et externes périodiques
• Politique de gestion des accès et traçabilité complète

En cas de violation de données susceptible de présenter un risque pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais conformément au RGPD.

8. Vos Droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès

Vous pouvez obtenir confirmation que nous traitons vos données et recevoir une copie complète de celles-ci, ainsi que des informations sur les traitements effectués.

Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes. Nous procéderons à la modification dans les meilleurs délais.

Droit à l'effacement

Dans certaines conditions, vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, sauf si nous avons des obligations légales de conservation.

Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander la suspension temporaire de certains traitements dans des situations spécifiques prévues par le RGPD.

Droit à la portabilité

Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé, et les transmettre à un autre responsable de traitement.

Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale ou pour des motifs légitimes concernant votre situation particulière.

Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela affecte la licéité des traitements antérieurs.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

9. Cookies et Traceurs

Notre site utilise des cookies et technologies similaires pour améliorer votre expérience et assurer le bon fonctionnement de nos services.

Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site et à la sécurité de votre compte. Ils permettent la navigation, l'authentification et la prévention de la fraude. Ils ne peuvent pas être désactivés.

Cookies de performance

Ces cookies nous aident à comprendre comment vous utilisez notre site pour améliorer nos services. Ils collectent des informations anonymisées sur les pages visitées et les interactions.

Gestion de vos préférences

Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies à tout moment via les paramètres de votre navigateur. La désactivation de certains cookies peut affecter votre expérience utilisateur.

10. Modifications de cette Politique

Nous pouvons être amenés à modifier cette politique de confidentialité pour refléter les évolutions de nos services, des réglementations ou de nos pratiques en matière de protection des données.

Toute modification substantielle vous sera notifiée par email ou via un avis visible sur notre site au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de nos pratiques en matière de confidentialité.